A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces mêmes institutions. La circulaire indique ainsi : les tranches soumises à cotisations ; […]
A la une actuEL EC Social Mise à la retraite possible quel que soit l’âge du salarié lors de son embauche L’employeur peut mettre à la retraite un salarié soit d’office s’il a au moins 70 ans, soit avec l’accord du salarié s’il a entre 67 et 70 ans. Désormais, cette mise à la retraite
[Loi seniors] Les changements apportés à la mise à la retraite par l'employeur Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du code du travail). Si ces conditions cumulatives sont réunies et que l’employeur
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Tracfin publie l’état de la menace 2024-2025 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). 21 cas type y sont présentés dont certains positionnent particulièrement les experts-comptables et/ou commissaires aux comptes pour déceler les schémas de BC/FT. C’est notamment le cas du blanchiment via
A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi « visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises », déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre, prévoit la possibilité pour le CSE (comité social et économique) de désigner un expert-comptable (notamment) en cas d’information et de consultation relatives à un financement public
A la une actuEL EC Social Lancé en juillet peu de temps après les annonces budgétaires de François Bayrou, le mouvement appelant à « tout bloquer » le 10 septembre regroupait à l’origine des comptes associatifs et identitaires, parfois « antivax », favorables au « Frexit » (sortie de la France de l’Union européenne) ou ouvertement d’extrême droite. Depuis, ses couleurs
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
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A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : APLD Rebond : un kit est diffusé par l’administration Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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