novembre

La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

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A la une Social actuEL EC L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. […]

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Aide « nouvelle entreprise novembre » et Fonds de solidarité pour janvier et février 2022

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Mise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 (Ce

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L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer

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La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 16 novembre 2021 la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour ces territoires d’outre-mer Economie A la une (brève) 16/09/2021 L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans

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Disponibilité du fonds de solidarité au titre de novembre

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Disponibilité du fonds de solidarité au titre de novembre 19/11/2020 A la une (brève) « Les aides [du fonds de solidarité] pour le mois de novembre pourront être demandées par les entreprises à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Elles seront décaissées deux jours après la demande », affirme un communiqué du gouvernement. Economie

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Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés

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Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés 13/11/2020 A la une (brève) Lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d’impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de

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