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Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

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Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales […]

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Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail

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La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !

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Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

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Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée âgés d’au moins 30 ans peuvent bénéficier d’une prime de 8000 euros versée par Pôle emploi. Source de l’actualité

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Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables une nouvelle obligation d'information

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Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables

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Covid-19 : nouvelle aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne

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Un décret du 5 octobre, publié hier, met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne et qui ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en raison de la crise de la Covid-19. Economie A

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Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités

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Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent,

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Une nouvelle aide publique temporaire pour certains commerces

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Bercy crée « une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais

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