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Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

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A la une Social actuEL EC Cotisations : assiette et versement Concernant la détermination de l’assiette des cotisations de financement du régime de chômage intempéries, l’arrêté prévoit que les entreprises relevant des activités du BTP (dont la liste est mentionnée à l’article D.5424-7 du code du travail) adressent à la caisse de congés payés à […]

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[Infographie] Tout comprendre sur le nouvel entretien de parcours professionnel

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A la une Social actuEL EC L’entretien professionnel est transformé en un entretien de parcours professionnel avec des échéances différentes et un objet enrichi. Ces changements sont issus de la loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du

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[Loi seniors] La période de reconversion, un nouvel outil pour faciliter les transitions professionnelles

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A la une Social actuEL EC Un nouveau dispositif dénommé « période de reconversion » visant à faciliter les transitions professionnelles internes ou externes des salariés sera mis en place à compter du 1er janvier 2026. Un décret viendra en préciser les modalités d’application. Cette nouveauté est issue de l’accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en

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Le nouvel arrêt sur le sort des congés payés en cas de maladie n'entraînera pas "de situations antérieures lourdes à régler"

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A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le respect de l’obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

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La Cour de cassation estime que l’employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu’informé de l’existence d’un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu’il a informé l’inspection du travail. Source de l’actualité

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Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage visant l’une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge

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Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes

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Avis pris par la commission comptable et validé par la commission permanente du CSOEC du 25 mai 2021. AVIS N° 2021–03 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Source

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Nouvel accord de coopération entre le H3C et le PCAOB

Commissariat aux comptes / Par

Nouvel accord de coopération entre le H3C et le PCAOB 12/04/2021 A la une (brève) Le haut conseil du commissariat aux comptes et son homologue aux Etats-Unis, le PCAOB (public company accounting oversight board), ont signé un nouvel accord de coopération. Ce dernier autorise l’échange d’informations entre les deux superviseurs de l’audit et prévoit la

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