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… et l'Efrag présente son projet de normes à la Commission européenne

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Le 23 novembre, l’Efrag (european financial reporting advisory group) a soumis le premier ensemble de projets de normes de durabilité (ESRS : European sustainability reporting standards) à la Commission européenne en sa qualité de conseiller technique dans le cadre de la future directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Après une période de consultation, la Commission […]

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Reporting de durabilité : Iosco encourage l'élaboration de normes internationales d'assurance

Commissariat aux comptes / Par

Iosco (international organization for securities commissions), normalisateur mondial des marchés financiers, souhaite que des normes internationales soient créées en matière d’assurance du reporting de durabilité. Commissariat aux comptes A la une (brève) 22/09/2022 Reporting de durabilité : Iosco encourage l'élaboration de normes internationales d'assurance Source de l’actualité

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Reporting extra-financier : les normes de durabilité se précisent

Comptabilité / Par

Quels indicateurs « durables » les entreprises européennes (*) devront-elles publier à l’horizon 2024/2025 ? Les normes qui fixeront les critères de ce reporting renforcé sont en cours d’élaboration au sein de l’Efrag (European financial reporting advisory group). Un premier projet a été publié fin avril et soumis à consultation publique jusqu’au 8 août 2022. Les informations environnementales, sociales

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L'Efrag publie son projet de normes de durabilité

Comptabilité / Par

La proposition de directive sur le reporting de durabilité des entreprises, en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, attribue à l’Efrag (european financial reporting advisory group) le rôle de proposer à la Commission européenne les futures normes à appliquer. Comptabilité A la une (brève) 03/05/2022 L'Efrag publie son projet

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Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales

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L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Comptabilité A la une (brève) 23/06/2021 Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales Source de

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la Commission européenne veut imposer des normes européennes

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L’exécutif européen a présenté la semaine dernière sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes — qui restent à construire — aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée. Source de l’actualité

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RSE : la Commission européenne veut des normes européennes

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RSE : la Commission européenne veut des normes européennes 22/04/2021 A la une (brève) L’exécutif européen a publié hier une proposition de directive destinée à modifier la cadre en matière de reporting extra-financier des entreprises. L’une des grandes nouveautés porte sur la création de normes communes européennes qui s’imposeraient à certaines entreprises. Comptabilité Source de

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Normes comptables : Terra Nova veut restaurer la souveraineté européenne

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Normes comptables : Terra Nova veut restaurer la souveraineté européenne 08/12/2020 A la une (brève) Rappelant que l’Union européenne a délégué à l’IASB la normalisation comptable des groupes cotés, Terra Nova milite pour un changement de stratégie afin de restaurer la souveraineté de l’Europe dans ce domaine. Comptabilité Source de l’actualité

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l’Union européenne se cherche des normes communes de qualité

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Le cadre européen de reporting d’informations non financières est insatisfaisant. Pour changer la donne, l’Union européenne étudie l’opportunité d’imposer des normes. L’Efrag, l’organisme qui conseille l’exécutif européen en matière d’IFRS, est chargé de faire des propositions. Source de l’actualité

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Evolution des normes comptables françaises : l'ANC consulte

Commissariat aux comptes / Par

Evolution des normes comptables françaises : l'ANC consulte 30/07/2020 A la une (brève) L’autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un projet d’évolution du règlement n° 2014-03 relatif au plan comptable général. Plusieurs sujets sont abordés tels que la (re) définition du résultat exceptionnel, la suppression des comptes de transfert de charges et la

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