mobiliers

Calcul des acomptes d'IS des sociétés disposant de revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers sont autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’après le montant net de l’impôt sur les sociétés (IS) dû, au titre de l’exercice précédent, après imputation des crédits d’impôt attachés à […]

Calcul des acomptes d'IS des sociétés disposant de revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial Lire la suite »

Majoration d'assiette de revenus mobiliers occultes : précisions de l'administration

A la une / Par

A compter de l’impôt des revenus de 2020, l’assiette fiscale des revenus mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), distribués de façon occulte ou irrégulière, est majorée de 25%. « Ces revenus sont retenus dans le calcul du revenu fiscal de référence pour leur montant majoré », précise l’administration fiscale dans une mise à jour du Bofip.

Majoration d'assiette de revenus mobiliers occultes : précisions de l'administration Lire la suite »