Un arrêté ayant fixé les taux de séparation médians par secteur d’activité, net entreprises et les Urssaf annoncent avoir mis à disposition des entreprises concernées leur taux de contribution chômage modulé pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Source de l’actualité
les taux modulés sont mis à disposition des employeurs Lire la suite »
Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022 Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif. Social A la une 22/07/2022 Contribution chômage : comment
Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ? Lire la suite »
Présenté en Conseil des ministres hier à 16 heures, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront (ou pourront) les mettre en œuvre. Source de l’actualité
Le ministère du travail a actualisé, le 14 avril, son questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte des dernières évolutions : Social A la une (brève) 20/04/2022 APLD : le questions-réponses du ministère du travail mis à jour Source de l’actualité
APLD : le questions-réponses du ministère du travail mis à jour Lire la suite »
L’administration actualise les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (PAS), pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2022. Voici notamment les nouveaux taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2022 : Fiscalité A la une (brève) 07/03/2022 Nouvelles grilles de
Nouvelles grilles de taux par défaut du PAS : le Bofip mis à jour Lire la suite »
La formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a jugé que les griefs relatifs à la certification des comptes consolidés de la société Alcatel Lucent par Deloitte et EY ne sont pas caractérisés ainsi que le manquement à l’obligation d’impartialité d’un des commissaires Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/03/2022 EY et Deloitte
EY et Deloitte mis hors de cause dans une procédure disciplinaire Lire la suite »
Le ministère du travail a mis en ligne le protocole sanitaire en entreprise mis à jour applicable depuis le 8 décembre. Rappelons qu’il continue de préconiser une mise en place du télétravail dans le cadre d’un dialogue social de proximité mais, « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois
L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2021 Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation Source de l’actualité
La 11e cérémonie de remise du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaires Aux Comptes (CAFCAC) s’est tenue le vendredi 2 juillet 2021 au Zénith de Paris-la Villette. Cette soirée festive, très attendue par les diplômés, a exceptionnellement réuni plus de 960 diplômés des sessions 2019 et 2020, puisque, Covid
DEC 2021 : les diplômés mis à l’honneur Lire la suite »
Vaccination en entreprise : le protocole et le questions-réponses sont mis à jour 20/04/2021 A la une (brève) Le protocole de vaccination a été mis à jour vendredi sur trois points : Social Source de l’actualité
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