A la une (brève) Formation actuEL EC « Tous les employeurs peuvent bénéficier d’une aide pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026 », confirme le ministère du travail dans sa fiche pratique sur l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage. Cette fiche a été mise en jour, le 13 […]
A la une actuEL EC Social Comme le rapportent des témoignages qui fleurissent dans la presse, certains recruteurs demandent à des candidates à l’emploi de montrer le contenu de leur sac à main durant l’entretien. Ce « test du sac à main » viserait à tester leur prétendu sens de l’organisation. Dans une question écrite posée à la ministre du travail le 9 octobre 2025
A la une Social actuEL EC La réalité du suicide au travail a été récemment médiatisée avec la vague de suicides à France Télécom entre 2006 et 2011 ayant conduit à la condamnation des dirigeants de cette entreprise pour harcèlement moral institutionnel ou systémique. Dans sa décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le harcèlement moral institutionnel comme « des agissements visant
A la une actuEL EC Social Par une décision du 10-9-2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 21-6-2012, C-78/11) et considère désormais que, selon l’article L 3141-3 du Code du travail, interprété à la lumière de l’article 7, paragraphe 1, de la
Pour tout contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juillet 2025, l’employeur d’un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 et plus doit verser une participation financière de 750 euros. Le ministère du travail précise, avec des exemples, les conditions d’application de cette participation financière en cas de rupture du contrat pendant la période
précisions du ministère du travail Lire la suite »
Dans un document intitulé «Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi», le Ministère du travail édicte ses recommandations de bonnes pratiques pour mieux former les responsables du recrutement dans les entreprises en matière de prévention et de lutte contre les discriminations au travail. Source de l’actualité
Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité
Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond Lire la suite »
Le ministère de la Culture évalue le dispositif fiscal d’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et d’instruments de musique, borné jusqu’au 31 décembre 2025. Deux enquêtes sont en ligne : pensez à les relayer auprès de vos clients utilisateurs du dispositif. Le dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, qui
Mécénat culturel : une enquête du ministère de la Culture à relayer ! Lire la suite »
Le 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE (Système d’information du renseignement des navires et des équipages), utilisé par les douanes pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude. Bercy est tenu de se mettre en conformité dans
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie Lire la suite »
Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur. Selon la notice de l’arrêté, une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines
le ministère du travail rectifie les taux médians Lire la suite »
