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Suicide au travail : le ministère du travail appelle à la prévention des risques psychosociaux

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A la une Social actuEL EC La réalité du suicide au travail a été récemment médiatisée avec la vague de suicides à France Télécom entre 2006 et 2011 ayant conduit à la condamnation des dirigeants de cette entreprise pour harcèlement moral institutionnel ou systémique. Dans sa décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le harcèlement moral institutionnel comme « des agissements visant […]

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Arrêt maladie durant les congés payés : le ministère du travail intègre la récente jurisprudence

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A la une actuEL EC Social Par une décision du 10-9-2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 21-6-2012, C-78/11) et considère désormais que, selon l’article L 3141-3 du Code du travail, interprété à la lumière de l’article 7, paragraphe 1, de la

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Le ministère du travail publie un référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

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Dans un document intitulé «Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi», le Ministère du travail édicte ses recommandations de bonnes pratiques pour mieux former les responsables du recrutement dans les entreprises en matière de prévention et de lutte contre les discriminations au travail. Source de l’actualité

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Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond

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Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité

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Mécénat culturel : une enquête du ministère de la Culture à relayer !

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Le ministère de la Culture évalue le dispositif fiscal d’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et d’instruments de musique, borné jusqu’au 31 décembre 2025. Deux enquêtes sont en ligne : pensez à les relayer auprès de vos clients utilisateurs du dispositif. Le dispositif fiscal prévu à l’article 238 bis AB du Code général des impôts, qui

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le ministère du travail rectifie les taux médians

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Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l’arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur.  Selon la notice de l’arrêté, une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines

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le ministère du travail publie un questions-réponses

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Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022. Source de l’actualité

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Le ministère du travail lance sa feuille de route autour de huit chantiers

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Lundi 12 septembre, le ministre du Travail a présenté aux partenaires sociaux sa feuille de route pour les mois à venir. Huit chantiers qui se superposent mais sans aucune mesure précise pour l’instant : le ministère veut des concertations avec les acteurs des chantiers concernés. De leur côté, les syndicats font déjà savoir leurs doutes

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