A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le […]
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Lire la suite »
Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l’article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l’allocation versée aux employeurs : Social A la une
Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation est relevé Lire la suite »
Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l’arrêté d’extension qui avait exclu de l’extension l’acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire. Source de l’actualité
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée. Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation Lire la suite »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 14 janvier 2021, Lionel Canesi, président du Conseil supérieur, a présenté 50 mesures pour une relance rapide de l’économie retenues à la suite d’une grande consultation menée auprès de la profession de mi-décembre à mi-janvier. Parmi les mesures évoquées : accorder une indemnité partielle aux patrons de
Le Figaro – Les experts-comptables plaident pour un revenu minimum du dirigeant Lire la suite »
