minima

Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche !

Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité

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L'accord sur les salaires minima dans les cabinets comptables est étendu

Un arrêté ministériel, publié hier au JO, rend obligatoire l’accord salaires du 3 décembre 2021 pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabine Vie du cabinet A la une (brève) 17/03/2022 L'accord sur les salaires minima dans les cabinets comptables est étendu Source de l’actualité

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Extension à venir de l'accord sur les salaires minima dans les cabinets comptables

Un avis d’extension, publié le 12 janvier, prévoit de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, les stipulations de l’accord sur les salaires signé le 3 décembre dernier. Reste à présent la publication de l’arrêté d’extension. Vie du cabinet A la une (brève) 17/01/2022

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Les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle relevés à compter du 1er janvier

Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux

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