médicales

De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

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Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. D’autres démarches ont été incluses dans ce mouvement depuis cette date.  Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/05/2022 De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales […]

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les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées

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Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l’échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Source de l’actualité

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Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise

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La visite médicale de reprise, après 60 jours d’arrêt de travail d’origine non professionnelle Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R.4624-31 du code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après : Un décret, publié le 17 mars

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Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales

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Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel modifie le décret du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire. Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans

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