A la une Social actuEL EC Un décret du 26 décembre 2025 apporte des modifications à la procédure de contrôle Urssaf. Récapitulatif de ce qui change. La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée au Boss Jusqu’au 31 décembre 2025, la charte du cotisant contrôlé était approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et […]
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La France, mauvaise élève en matière de retards de paiement en Europe Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d’exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d’établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité
Une circulaire Cnav du 6 avril 2022 précise les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1 er janvier 2022 en matière de taux et d’assiettes de cotisations : Social A la une (brève) 12/04/2022 Les incidences du plafond de sécurité sociale 2022 en matière de cotisations Source de l’actualité
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La détection des faits de corruption internationale ne semble pas – ou peu – faire partie de la pratique des commissaires aux comptes (Cac). C’est ce que révèle un récent rapport de l’OCDE détaillant les bonnes pratiques et les défis de la France en matière de lutte anti-corruption. Un rapport alerte sur la faible sensibilisation des commissaires aux
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié. La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de
Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD Lire la suite »
25/05/2021 Le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas en matière de transaction Dans cette affaire, ayant donné lieu à l’arrêt du 12 mai 2021, une société conclut avec les organisations syndicales représentatives un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant : A la une Social Un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement
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L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail 13/04/2021 A la une (brève) Lla dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle 01/04/2021 A la une (brève) Deux décrets, publiés hier, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle. Social Source de l’actualité
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