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Un salarié peut contester son licenciement malgré une transaction intervenue en cours de contrat

A la une actuEL EC Social La transaction est un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître (C. civ. art. 2044). Elle fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet (C. civ. art. 2052), objet dans lequel elle […]

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Le chiffre d’affaires global des Cac progresse malgré Pacte… mais moins que l’inflation

Voilà 6 ans que la loi Pacte a été adoptée. Un texte qui a provoqué à l’époque un séisme dans la profession de commissaire aux comptes. En termes d’images, certaines parties prenantes considérant que la certification légale des comptes était inutile dans certaines sociétés. Et qui posait une question sur l’avenir — d’une partie — de cette

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Le taux de prélèvements obligatoires probablement en hausse en 2022 malgré les baisses d'impôt

« Malgré les mesures de baisses d’impôt, comme la quasi-suppression de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et la suppression de la redevance audiovisuelle, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait son pic historique en 2022, à 45,2% du PIB », pointe la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023. Economie A la une

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Les créations nettes d’emploi progressent malgré la crise

L’emploi salarié a augmenté de 0,4 % (+ 103 200 emplois) malgré la crise énergétique entre fin juin et fin septembre 2022, selon l’Insee, soit une hausse semblable à celle de chacun des deux premiers trimestres 2022 : + 0,4 % au 1er trimestre (+ 95 800) et + 0,3 % au 2ème trimestre (+ 90 500). L’emploi salarié se situe nettement

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Les créations d’emploi progressent malgré la crise

L’emploi salarié a augmenté de 0,4 % (+ 103 200 emplois) malgré la crise énergétique entre fin juin et fin septembre 2022, selon l’Insee, soit une hausse semblable à celle de chacun des deux premiers trimestres 2022 : + 0,4 % au 1er trimestre (+ 95 800) et + 0,3 % au 2ème trimestre (+ 90 500). L’emploi salarié se situe nettement

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