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Le gouvernement veut baisser la cotisation maladie de certains TNS

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L’exécutif prévoit de supprimer la cotisation d’assurance maladie (hors indemnités journalières) des travailleurs indépendants gagnant jusqu’à 40% du Pass et de modifier son taux progressif entre 40 et 60% du Pass. Cette mesure, présentée dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, génèrerait pour les TNS un gain annuel moyen de 240 euros. Source […]

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près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021

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A la fin de l’année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant

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Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité

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L’absence de harcèlement n’entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

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Les mauvaises conditions de travail d’un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Seule l’absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle. Source de l’actualité

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l’indemnisation maladie dérogatoire est prolongée jusqu’au 30 septembre

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Un décret du 16 juin prolonge le décret du 9 janvier 2021 qui permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l’employeur. Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouveau régime d’indemnisation maladie des libéraux : le décret est paru

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En matière de prestations maladie en espèces, un dispositif commun à certains professionnels libéraux démarre le 1er juillet. Un décret précise que la cotisation s’élève à 0,3 % en régime de croisière. L’indemnité versée, qui démarre le 4ème jour d’arrêt de travail, est égale à la moitié du revenu professionnel. Source de l’actualité

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Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié

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Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié 12/01/2021 A la une (brève) Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d’arrêt maladie liés

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