A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le […]
En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d’une réparation proportionnelle au préjudice subi. C’est pourtant ce que vient faire la cour d’appel
La cour d’appel de Douai s’affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation Read More »
Les propos du Président ont été tenus lors d’une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avec l’assurance chômage la semaine dernière, le sujet rencontre déjà la forte
Emmanuel Macron annonce une réforme des retraites dans le prochain budget Read More »
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l’OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en
La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron Read More »
« De nombreuses réformes du système socio-fiscal ont été décidées pendant le quinquennat 2017-2022. Le gain moyen de ces mesures pour les ménages est de 1,9 % du niveau de vie, un effet dû essentiellement à des baisses de prélèvements obligatoires, avance une étude de l’institut des politiques publiques. Economie A la une (brève) 28/03/2022 Redistributions
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la « soft law » dans le droit du travail.
« L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron » Read More »
Les pistes de déconfinement d'Emmanuel Macron 30/04/2021 A la une (brève) Selon le quotidien Les Echos, le chef de l’Etat aurait évoqué à plusieurs journaux un plan de déconfinement en quatre étapes : – Lundi 3 mai : fin des attestations et des restrictions de déplacement ; – Mercredi 19 mai : réouvertures des commerces, terrasses et lieux culturels
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A l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée lundi, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 euros pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai. Source
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