A la une Social actuEL EC Conditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021), sauf clause de mobilité plus large ; ou si le lieu de travail a été contractualisé par une clause […]
Pour Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, le législateur doit encadrer les évolutions liées au télétravail qui déplacent le lieu de travail – et partant l’ensemble des obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs – au domicile du salarié. Source de l’actualité
« On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié » Lire la suite »
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l’activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d’un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l’hygiène et
Les travailleurs dont les conditions de travail se sont dégradées durant la crise sont plus nombreux à avoir été contaminés par le virus, selon l’enquête Tracov de la Dares, publiée vendredi. En présentiel, l’intensification du travail accroît le risque de contamination. Pourtant, les télétravailleurs ne sont pas moins nombreux à avoir été contaminés. Source de
28% des actifs contaminés par la Covid pensent l’avoir été sur leur lieu de travail Lire la suite »
