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Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

A la une Social actuEL EC Cotisations : assiette et versement Concernant la détermination de l’assiette des cotisations de financement du régime de chômage intempéries, l’arrêté prévoit que les entreprises relevant des activités du BTP (dont la liste est mentionnée à l’article D.5424-7 du code du travail) adressent à la caisse de congés payés à […]

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CPF : les organismes délivrant des formations liées à la création ou reprise d'entreprise vont être contrôlés

Les formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise éligibles au CPF doivent désormais porter sur l’acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise à l’exclusion des compétences techniques liées à l’exercice d’un métier. Un décret du 22 avril 2022 a ainsi renforcé l’encadrement de ces actions. Formation A la une (brève) 10/05/2022 CPF

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Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire

Les mesures de soutien aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise sanitaire ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, affirme l’administration fiscale. Fiscalité A la une (brève) 01/04/2022 Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire Source de

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Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro

« La réponse apportée par les États européens à la crise sanitaire a été sans précédent par rapport aux crises passées, affirme une note de la direction générale du trésor. Economie A la une (brève) 23/09/2021 Aides liées à la crise : l'effort budgétaire français proche de la moyenne de la zone euro Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Aides liées à la crise : les nouvelles recommandations comptables

Exonérations et aide au paiement des charges sociales, aide aux coûts fixes, prêts participatifs avec soutien de l’Etat : quel est le traitement comptable de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ? L’autorité des normes comptables vient d’émettre des recommandations sur ces sujets que nous résumons s’agissant de leur position en normes comptables françaises.

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Levée des restrictions liées à la Covid-19 : les précisions de Jean Castex

Levée des restrictions liées à la Covid-19 : les précisions de Jean Castex 12/05/2021 A la une (brève) Dans une interview au Journal Le Parisien le 10 mai, le Premier ministre a apporté des précisions sur les modalités de levée des restrictions sanitaires, sachant que la ministre du Travail avait évoqué quelques jours auparavant l’évolution

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Pour 46% des entreprises, les mesures liées à la crise nuisent à leur productivité

Pour 46% des entreprises, les mesures liées à la crise nuisent à leur productivité 10/05/2021 A la une (brève) En avril 2021, 46% des entreprises déclarent que les mesures liées à la crise sanitaire ont un effet défavorable sur leur productivité, quelle qu’en soit la cause (mesures de protection sanitaires, réorganisations ou télétravail), selon une

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