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Fin en vue pour l'exemption sociale liée à l’attribution de la médaille du travail

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A la une actuEL EC Social Sur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026, l’exemption sociale (exemption des cotisations, de […]

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Activité partielle liée à la hausse des prix de l’énergie : de nouvelles conditions de recours

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Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout document démontrant qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la

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Une prime liée à l’activité du salarié s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise

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Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Peu importe qu’aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail. Source de l’actualité

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DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale

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Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale.  Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ».   Social A

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