L’avant-projet de loi qui retranscrit l’ANI sur le partage de la valeur est finalisé
L’avant-projet de loi qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur a été transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine dernière. Généralisation des dispositifs de partage de la valeur, expérimentation de dispositifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, plans de valorisation de l’entreprise,… Détail des […]
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