Laide

Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2026

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A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février 2025, […]

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Covid-19 : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement de charges sociales pour le mois de février

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Dans une actualité publiée jeudi dernier, le réseau des Urssaf annonce que, sous réserve d’un décret à paraître, les mesures relatives à l’exonération et à l’aide au paiement de charges sociales sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis, selon les modalités suivantes : Social A la une (brève)

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Covid-19 : les aides "rebond" et l’aide "loyers" ne peuvent pas se cumuler

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Un décret du 7 décembre 2021 précise que les aides « rebond » (« coûts fixes rebond » ou « nouvelle entreprise rebond » selon la date de création de l’entreprise) et l’aide « loyers » récemment mises en place ne sont pas cumulables. Economie A la une (brève) 05/01/2022 Covid-19 : les aides "rebond" et l’aide "loyers" ne peuvent pas se cumuler Source

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Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes

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Avis pris par la commission comptable et validé par la commission permanente du CSOEC du 25 mai 2021. AVIS N° 2021–03 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Source

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Stocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide

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Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés. Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez

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Médecins libéraux : retour de l’aide compensant les déprogrammations

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Médecins libéraux : retour de l’aide compensant les déprogrammations jeu 06/05/2021 – 15:58 Jeudi 6 mai 2021 PROFESSION LIBERALE SIC N° 403 – AVRIL 2021 Composant Poursuite de l’épidémie, déprogrammation des interventions… Et donc baisse d’activité pour les médecins libéraux qui exercent en établissement de santé. Les solutions sanitaires se répètent, mais les mesures de

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Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ?

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Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Voir le décret : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043477627 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé

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Fonds de solidarité : le décret pour l’aide du mois de février 2021 est publié !

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Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées.  Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier sont reconduits pour le mois de février mais certaines modifications importantes ont

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L’aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 30 juin

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Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26

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