En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières […]
Selon une proposition de loi, les entreprises exerçant une activité de café ou restaurant ou hôtel, dans le secteur du tourisme et de l’évènementiel, ainsi que leurs fournisseurs, pourraient obtenir une « indemnisation intégrale au titre des pertes enregistrées sur les exercices comptables ouverts sur les années 2020 et 2021 » en raison de la crise Covid.
Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires ! lun 11/01/2021 – 14:50 <!– –> Lundi 11 janvier 2021 – Composant Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. Lien vers le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
