A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Chambre haute a adopté, par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 en première lecture (lire notre article sur une sélection de 10 mesures du texte votées par les sénateurs). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour […]
Le Sénat adopte l'ensemble du PLF 2026 en première lecture Lire la suite »
Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation
Le ministère de l’économie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux : Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/12/2021 L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc. Source de l’actualité
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail 13/04/2021 A la une (brève) Lla dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de
09/04/2021 Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié Ce n’est pas au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de prouver l’existence irréfutable du harcèlement qu’il invoque. Il n’en demeure pas moins que la balle est d’abord dans son camp. Il lui revient en effet, comme
