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L'assiette minimale de cotisations est intégrée dans le Boss

A la une Social actuEL EC Définition de l’assiette minimale Conformément à l’article R.242-1, I du code de la sécurité sociale, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rappelle que l’assiette minimale des cotisations correspond au montant minimum sur lequel l’employeur est tenu d’acquitter les cotisations de sécurité sociale. Elle s’applique à tous les […]

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TNS : modulation pour 2022 de l'assiette minimale vieillesse de base

Un décret publié hier au JO définit au titre de 2022 la modulation de l’assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants non-agricoles de valider trois trimestres pour la retraite. La cotisation annuelle due au titre de l’année 2022 ne peut désormais être calculée sur une assiette inférieure à 4 758 € (contre 4 731 €

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