A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, de l’APLD et de l’APLD-R pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026. […]
Depuis la publication de notre article titré Frais de télétravail : l’allocation reçue de l’employeur peut-elle rester exonérée d’impôt sur le revenu ?, le site Impots.gouv.fr a été mis à jour. Il ne contient désormais plus la position incohérente selon laquelle « l’allocation [pour frais professionnels de télétravail à domicile] versée par votre employeur n’est plus
L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR Lire la suite »
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Lire la suite »
Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l’article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l’allocation versée aux employeurs : Social A la une
Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation est relevé Lire la suite »
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
Le nouveau mode de calcul du SJR ne sera pas suspendu une seconde fois. Le Conseil d’Etat a au contraire rejeté les requêtes des syndicats. Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi 22 octobre les recours déposés par les syndicats en vue de suspendre l’entrée en vigueur de la réforme du calcul du salaire journalier de
Exonération de l'allocation pour frais de télétravail : les précisions de Bercy 29/04/2021 A la une (brève) Les allocations versées par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail à domicile des salariés sont en principe exonérées d’impôt sur le revenu. Le ministère de l’économie, des finances et de la relance publie une série de
Exonération de l'allocation pour frais de télétravail : les précisions de Bercy Lire la suite »
Déclaration d'IR : l'allocation pour frais de télétravail exonérée d'IR est en principe pré-retranchée 12/04/2021 A la une (brève) Les allocations versées par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail à domicile des salariés sont en principe exonérées d’impôt sur le revenu. « Le montant du revenu imposable pré-rempli ne devrait pas inclure les allocations,
