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Reconduction de l'aide "carburant" pour certaines entreprises de transport routier

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A la une (brève) actuEL EC Economie Un décret du 3 juillet reconduit l’aide plafonnée à 60 000 euros à destination de certaines entreprises de transport public routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de trans­port sanitaire (hors taxis), dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient. Sont […]

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Doublement de l'aide carburant : le décret est publié

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A la une (brève) actuEL EC Economie Dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient, certains indépendants (BIC, BNC et BA) et salariés peuvent bénéficier d’une indemnité. Son montant passe de 50 à 100 euros, confirme un décret (n° 2026-417) publié le 30 mai. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

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Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas

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A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les

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Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche

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Une aide sur la consommation de carburant depuis le 17 mars 2022 a été instituée pour les entreprises de pêche (voir le décret n° 2022-802). Un décret a récemment prolongé le dispositif jusqu’au 15 février 2023 (décret n° 2023-116). Economie A la une (brève) 03/03/2023 Prolongation de l'aide carburant pour les entreprises de pêche Source

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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée jusque fin 2022

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Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse

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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée

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Les entreprises grandes consommatrices d’énergie (l’énergie vise le gaz naturel ou l’électricité, à l’exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d’une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Economie A la une (brève) 07/09/2022 Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée

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Elargissement du périmètre de l'aide au secteur du transport routier

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Le gouvernement a attribué une aide exceptionnelle aux entreprises du secteur du transport public routier, ainsi que celui de négoce d’animaux vivants. Cette subvention peut atteindre 1300 euros par véhicule de transport routier. Economie A la une (brève) 24/05/2022 Elargissement du périmètre de l'aide au secteur du transport routier Source de l’actualité

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Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars

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Un décret, publié hier, reporte du 28 février 2022 au 31 mars 2022 la date limite pour demander l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces impactés par la crise Covid. Economie A la une (brève) 17/03/2022 Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars Source

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Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

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Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur l’aide mise en place en mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la crise de la Covid-19. Notamment : Economie A la une (brève) 24/02/2022 Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Source de l’actualité

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