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Registre des bénéficiaires effectifs : Bruno Le Maire maintient l'accès au grand public

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé dans un communiqué du 19 janvier le rétablissement et le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ». Vie de l'entreprise A la […]

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Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice

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L'accès des TPE-PME aux crédits bancaires est satisfaisant, selon un rapport

L'accès des TPE-PME aux crédits bancaires est satisfaisant, selon un rapport 11/05/2021 A la une (brève) Sur la période 2012-2020, 91% des TPE-PME ont obtenu en totalité ou en grande partie des crédits d’investissement et 76% se sont vus octroyer des crédits de trésorerie, révèle un rapport de l’Observatoire du financement des entreprises (OFE), publié vendredi dernier.

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