Kbis

L'identifiant européen unique désormais intégré dans les extraits Kbis

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’European unique identifier (EUID) est ajouté officiellement sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce, selon un communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Cet identifiant permet « l’identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union […]

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Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis

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Un arrêté du 10 juin, publié hier, supprime l’obligation imposée aux personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis pour de nouvelles démarches. C’est notamment le cas des : Vie de l'entreprise A la une (brève) 23/06/2022 Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis Source

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De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

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Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. D’autres démarches ont été incluses dans ce mouvement depuis cette date.  Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/05/2022 De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

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De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis

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Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. Un arrêté étend ce mouvement à de nouvelles démarches. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/01/2022 De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis Source de l’actualité

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Plus de Kbis pour les démarches administratives

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Plus de Kbis pour les démarches administratives 26/05/2021 A la une (brève) Deux décrets du 21 mai suppriment l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de leurs démarches administratives. A compter du 23 novembre 2021,

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