[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Par cohérence avec les IJSS, et pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 1er août 2022, l’application des dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires légales aux IJSS versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail «Covid» est prorogée pour 5 mois au maximum. Source de l’actualité
Un décret du 24 mars 2022 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales dont l’échéance intervient ou aurait dû intervenir, suite à un précédant report, entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Source de l’actualité
les visites médicales prévues jusqu’au 30 avril peuvent être reportées Read More »
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 Read More »
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté avant-hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables. Source de l’actualité
Un décret du 16 juin prolonge le décret du 9 janvier 2021 qui permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l’employeur. Source de l’actualité
l’indemnisation maladie dérogatoire est prolongée jusqu’au 30 septembre Read More »
La période laissée aux entreprises pour documenter l’analyse d’impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l’avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l’accomplissement de ces formalités. Source
Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26
Les employeurs peuvent reporter, jusqu’au 30 juin 2021, les entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. L’ordonnance du 2 décembre 2020 qui prévoit ce nouveau délai suspend également l’application de la sanction. Source de l’actualité
Les entretiens professionnels peuvent être réalisés jusqu’au 30 juin 2021 Read More »
