jusqu039au

Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023

A la une / Par

Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 Les règles d’indemnisation du chômage et l’application du bonus-malus d’assurance chômage sont prolongées au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 […]

Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023 Lire la suite »

Les prêts participatifs "Relance" sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023

A la une / Par

Les PME et les entreprises de taille intermédiaire impactées par la crise de la Covid-19 et réalisant plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un prêt participatif dit « Relance » jusqu’au 31 décembre 2023, indique un décret du 27 juin. Ce dispositif, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, est destiné aux entreprises ayant des perspectives de développement,

Les prêts participatifs "Relance" sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023 Lire la suite »

L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

A la une / Par

L’activité partielle de longue durée (APLD) devait rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. L’ordonnance n° 2022-543, publiée hier, la prolonge de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons que ce dispositif a été prolongé il y a quelques jours sur deux autres aspects, celui de ses durées d’usage et de référence. Jusque récemment,

L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 Lire la suite »

Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars

A la une / Par

Un décret, publié hier, reporte du 28 février 2022 au 31 mars 2022 la date limite pour demander l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces impactés par la crise Covid. Economie A la une (brève) 17/03/2022 Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars Source

Les entreprises éligibles peuvent encore demander l'aide aux loyers jusqu'au 31 mars Lire la suite »

L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

A la une / Par

Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 Lire la suite »

Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés

A la une / Par

Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d’un taux d’allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 octobre, est prolongée jusqu’au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne : Social A la une (brève) 28/10/2021 Activité partielle : le taux d'allocation majoré

Activité partielle : le taux d'allocation majoré est maintenu jusqu'au 31 décembre dans les secteurs les plus fragilisés Lire la suite »

Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022

A la une / Par

Le 24 août dernier, le ministrère de l’économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des tickets restaurant resterait à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Un décret du 20 octobre 2021 acte cette annonce.  Social A la une (brève) 25/10/2021 Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au

Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022 Lire la suite »

Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022

A la une / Par

Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à

Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022 Lire la suite »

L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer

A la une / Par

La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 16 novembre 2021 la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour ces territoires d’outre-mer Economie A la une (brève) 16/09/2021 L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans

L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer Lire la suite »