juin

Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Economie Publié hier, le décret n° 2026-577 institue une subvention à certaines entreprises du BTP pour leur consommation de gazole non routier de juin 2026. Peuvent en bénéficier, entre autres conditions, les entreprises qui emploient au plus 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 […]

Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP Lire la suite »

Indemnisation chômage : ce que va changer la loi du 11 juin 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Les partenaires sociaux ont négocié le 25 février 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. Cette mesure nécessitait une transposition législative avant agrément de l’avenant En effet, jusqu’à maintenant, le code du travail prévoyait, à l’article L.

Indemnisation chômage : ce que va changer la loi du 11 juin 2026 Lire la suite »

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin

A la une / Par

En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr. Source de l’actualité

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin Lire la suite »

Bouclier et amortisseur électricité : les date limites de transmission des attestations décalées au 30 juin 2023

A la une / Par

Les entreprises éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité et à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023, et non plus jusqu’au 31 mars 2023, pour adresser à leur fournisseur leur attestation d’éligibilité, selon un décret publié au JO le 21 avril. Ce délai est porté à un mois au plus tard après la prise d’effet

Bouclier et amortisseur électricité : les date limites de transmission des attestations décalées au 30 juin 2023 Lire la suite »

Amortisseur électricité : date butoir reportée au 30 juin

A la une / Par

Initialement prévue au 31 mars 2023, la date butoir pour envoyer l’attestation permettant de bénéficier de l’amortisseur électricité sera reportée au 30 juin, a annoncé mardi sur BFM Business la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire. Economie A la une (brève) 30/03/2023 Amortisseur électricité : date butoir reportée au 30 juin Source de l’actualité

Amortisseur électricité : date butoir reportée au 30 juin Lire la suite »

IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024

A la une / Par

Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail

IJSS en cas de période de référence incomplète : les nouvelles règles reportées au 1er juin 2024 Lire la suite »

Hausse des créations d'entreprises en juin

A la une / Par

« En juin 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit (+4,0 % après une baisse de 4,5 % en mai, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (juillet 2021 à juin 2022) diminue (–2,9 %) par

Hausse des créations d'entreprises en juin Lire la suite »