A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de […]
A la une actuEL EC Social Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025. 15/07/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL RH Auteur extérieur: Thème d'origine:
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet Lire la suite »
Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux
(1) La valeur associée à la mention « Montant net social » est égale à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice
Nouveau bulletin de paie à compter de juillet 2023 Lire la suite »
En juillet 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître (+4,4 % après une hausse de 2,6 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables), révèle l’Insee. Toutefois, en données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2021 à
Hausse des créations d'entreprises en juillet Lire la suite »
Alors que le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant avait été porté, en juin 2020, à 38 euros, il repasse à 19 euros, à partir du 1er juillet prochain, selon le ministère de l’économie, interrogé vendredi dernier. Le ministère précise que cette décision a été prise après « des discussions avec les fédérations professionnelles de la
Titres restaurant : le plafond repasse à 19 euros le 1er juillet Lire la suite »
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté avant-hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables. Source de l’actualité
« En juillet 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue (–1,0 % après +0,7 % en juin en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), révèle l’Insee. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+27,7 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations
Baisse des créations d'entreprises en juillet Lire la suite »
