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Un commissaire aux comptes interdit d’exercice pour des carences d’audit

Commissariat aux comptes / Par

La H2A a prononcé trois ans d’interdiction d’exercice (dont un an avec sursis) à l’encontre d’un commissaire aux comptes qui n’a pas accompli les vérifications suffisantes, notamment sur des clients « douteux », n’a pas assisté à l’inventaire physique des stocks et n’a pas mis en place de mesures de contrôle interne en matière de lutte anti-blanchiment. […]

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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

A la une / Par

En matière d’alcool au travail, le Conseil d’État admet depuis 2012, que, sauf situations particulières de risque ou de danger, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction et la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise (décision du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012). En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur

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