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La BDESE et le DUERP ne sont pas à jour des informations environnementales

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Organisé le 14 février au CESE dans le cadre des Assises du travail, un débat a traité des liens entre dérèglements climatiques et santé au travail. Si la préoccupation environnementale des salariés et de leurs représentants est forte, les outils existants sont souvent mal renseignés sur l’environnement et le dialogue social peine à s’emparer de […]

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[Infographie] Quelles informations environnementales l’entreprise doit-elle verser dans la BDESE ?

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Nous vous proposons une infographie suite au décret du 26 avril sur la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce texte réglementaire fixe les nouvelles informations que l’entreprise doit faire figurer dans sa BDESE. Quelques éléments pour s’y retrouver… Source de l’actualité

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Le Conseil de l’Union européenne veut autoriser les Cac à assurer les informations de durabilité des entreprises auditées

Commissariat aux comptes / Par

Cette institution de l’Union européenne souhaite que le contrôleur légal des comptes d’une entité puisse aussi réaliser l’examen légal des informations de durabilité de cette même entité. Cette position, prise dans le cadre du débat sur une proposition de directive, est contraire au projet de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Source de

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Echéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations des dispositifs transfrontières

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Echéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations des dispositifs transfrontières 06/01/2021 A la une (brève) Les intermédiaires fiscaux qui participent à la mise en œuvre d’un dispositif transfrontière potentiellement agressif doivent communiquer tous les trois mois une mise à jour des informations relatives à des « dispositifs conçus, commercialisés, prêts à être mis en œuvre ou mis

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