Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant […]