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Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité

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Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option

Le projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné au Sénat, prévoit de faire disparaître l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en tant que tel. Fiscalité A la une (brève) 14/10/2021 Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option Source de l’actualité

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Réforme de l'entreprise individuelle : le gouvernement propose l'IS en option

Parallèlement au projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné par le Sénat, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui seraient créées sous ce futur dispositif la possibilité d’opter pour l’IS. Fiscalité A la une (brève) 12/10/2021 Réforme de l'entreprise individuelle : le gouvernement propose l'IS en option Source de l’actualité

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