Indemnités

[LFSS pour 2026] Tour de vis sur le versement des indemnités journalières

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A la une Social actuEL EC Une limitation de la durée des prescriptions d’arrêts de travail pour maladie Avec l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025, le gouvernement tente d’enrayer la croissance des dépenses d’indemnités journalières de maladie. ► Ces mesures complètent les dispositifs de lutte […]

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L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement

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A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en

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BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

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Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la  Les limites d’exonération

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Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

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Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite seront soumises à un régime social unique afin d’éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l’âge légal de la retraite. Décryptage. Source de l’actualité

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Index seniors, cotisation AT-MP, indemnités de rupture : les nouveautés introduites dans le PLFSSR

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Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient

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De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique

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Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité

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Nouvelles limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels

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Nouvelles limites d'exonération des indemnités pour frais professionnels 06/05/2021 A la une (brève) L’administration fiscale publie les nouvelles limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicables à certains revenus d’activité et de remplacement. Cela concerne notamment l’indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise qui s’élève à 9,40 euros pour 2021 (contre 9,30 en 2020) Fiscalité

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Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret

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21/04/2021 Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul. A la une Social Un

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Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé

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09/12/2020 Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d’activité partielle. Le projet de loi de financement de la

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