Indemnisation

Indemnisation chômage : ce que va changer la loi du 11 juin 2026

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A la une actuEL EC Social Les partenaires sociaux ont négocié le 25 février 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. Cette mesure nécessitait une transposition législative avant agrément de l’avenant En effet, jusqu’à maintenant, le code du travail prévoyait, à l’article L. […]

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Période d'essai rompue pour un motif discriminatoire : quelle indemnisation pour le salarié ?

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A la une Social actuEL EC Pendant la période d’essai, les parties peuvent à tout moment et sans motif rompre le contrat de travail. Par ailleurs, l’application des règles relatives à la rupture du contrat est expressément écartée par le code du travail durant cette période (article L1231-1 du code du travail). Dans la mesure où

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Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin

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L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet. Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (Ce lien s’ouvre dans une

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CHR, tourisme… Des députés veulent une indemnisation intégrale des pertes dues à la Covid-19

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CHR, tourisme… Des députés veulent une indemnisation intégrale des pertes dues à la Covid-19 17/02/2021 A la une (brève) « La décision de fermer administrativement (de jure ou de facto) une activité – tout aussi légitime qu’elle puisse être au regard du contexte sanitaire actuel, et quand bien même cette décision émane de l’État – doit donner

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Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle

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La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

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