Un salarié est licencié pour faute grave après avoir eu un accident de voiture, sous l’emprise d’un état alcoolique, avec son véhicule de fonction en revenant d’un salon professionnel. Le salarié conteste ce licenciement soutenant que l’accident s’était produit en dehors du temps de travail, entre 22 heures et 23 heures, et qu’il n’était dès lors plus […]
Le contrat de travail d’une salariée peut être rompu pendant la période de 10 semaines qui suit son retour de congé de maternité si l’employeur justifie d’une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail pour maladie. Source de l’actualité
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08/03/2021 L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail.
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