Généralisation

Des fédérations demandent la généralisation du plafonnement de l’ILC

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Dans un communiqué publié avant-hier, treize fédérations de commerce demandent au gouvernement de généraliser « en urgence » le plafonnement de l’indexation des loyers des commerces (ILC) à + 3,5 % à tous les baux indexés sur cet indice quelle que soit la taille de l’entreprise exploitante (cette mesure étant réservée aujourd’hui réservée aux seules TPE/PME) et […]

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La généralisation de la facture électronique est surtout perçue comme une opportunité, selon une étude

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Deux tiers des cabinets comptables (précisément 67,1 %) considèrent que la généralisation de la facture électronique constitue une opportunité pour eux, selon une étude La profession comptable/Fulll à laquelle 527 personnes ont répondu. Près d’un quart (24,1%) y voient essentiellement des contraintes supplémentaires et 8,9 % une menace pour l’activité. E-cabinet A la une (brève)

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Généralisation de la facture électronique : de nouvelles précisions

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Dans une nouvelle version de sa Faq dédiée à la réforme de la facturation électronique, la DGFip apporte de nouvelles précisions sur le champ d’application. L’administration indique notamment que les notes de débit ne sont en principe pas concernées. Pour les redditions de compte, cela dépend des circonstances. Fiscalité A la une (brève) 13/09/2022 Généralisation

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Généralisation de la facturation électronique : précisions

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Dans une mise à jour de sa foire aux questions, l’administration apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans le dispositif de facturation électronique, l’extraction des données de la facture à destination de l’administration fiscale, ou encore les données à transmettre à E-cabinet A la une (brève) 09/03/2022 Généralisation de

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