[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : CF se fixe un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre Autres articles de l’édition Source de l’actualité
CF se fixe un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre Lire la suite »
Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi de finances pour
Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie (l’énergie vise le gaz naturel ou l’électricité, à l’exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d’une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Economie A la une (brève) 07/09/2022 Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée
