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Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte contre la fraude

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A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement […]

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Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale

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Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron. Social A la une (brève) 31/05/2023 Gabriel Attal annonce un plan de

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Fraude au paiement électronique : le Colb appelle à la vigilance des experts-comptables

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« Les experts-comptables doivent rester vigilants face à une fraude en développement chez les commerçants, consistant à mettre en place deux terminaux de paiement électronique (TPE) différents, afin d’éluder une partie des recettes, alerte le conseil d’orientation de la lutte contre le blan Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Fraude au paiement électronique : le Colb

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Lutte contre la fraude à la TVA : la Commission européenne veut moderniser le système de l'UE

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La Commission européenne a annoncé le 8 décembre une série de mesures visant à moderniser le système de TVA dans l’Union européenne (UE) via un nouveau projet de directive (« VAT in the digital age » ou « VIDA ») afin de lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un nouveau système de déclaration fiscale grâce

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Les nouvelles tendances porteuses de risque de fraude sociale

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« Certaines évolutions économiques relativement récentes sont susceptibles de créer ou d’amplifier les risques de fraude [sociale], en conduisant à une forme de dilution de la responsabilité quant au respect des obligations en matière sociale », pointe le haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) dans un rapport. Social A la une (brève) 13/02/2023

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le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale

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Révélation de soupçon de fraude sociale par les tribunaux de commerce, élargissement du droit de communication des agents de l’Urssaf, pouvoirs d’enquête sous pseudonyme sur internet… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 veut améliorer les moyens de lutte contre la fraude sociale. Source de l’actualité

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