A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le chiffrage du régime de la franchise en base de TVA s’élève à 1,8 Md€ en 2022, en progression de +136 % entre 2015 et 2022, dévoile un rapport de l’IGF (inspection générale des finances) intitulé Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision. En retenant la croissance […]
La franchise en base aurait fait perdre 2,3 milliards d'euros de TVA en 2024 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de modifier les seuils de franchise en base de TVA (l’article 25 du PLF 2026 prévoit notamment un seuil de droit commun fixé à 37 500 euros pour l’année civile précédente ; lire notre article). Lors de l’examen en
Le Sénat refuse de modifier les seuils de franchise de TVA Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la franchise passe à 80 011 euros Lire la suite »
La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base
Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d’impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 76 679 € (contre 73 518 € précédemment) : Fiscalité A la une (brève) 28/04/2023 Impôts commerciaux : la franchise
Impôts commerciaux : la franchise passe à 76 679 euros Lire la suite »
Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires s’élève à 73 518 euros, indique l’administration fiscale : ► pour les exercices clos à compter du 31 décembre
Seuil de franchise 2022 des impôts commerciaux Lire la suite »
Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux 23/04/2021 A la une (brève) Le Bofip précise que, conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 206 du code général des impôts (CGI) et du deuxième alinéa du b du 1° du 7 de l’article 261 du CG, le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés
Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux Lire la suite »
