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BIC-BNC : limite 2026 de déduction des frais supplémentaires de repas

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris […]

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Frais professionnels : le Boss intègre l'arrêté du 4 septembre 2025

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A la une actuEL EC Social L’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels qui a abrogé l’arrêté du 20 décembre 2002 est intégré au Boss dans sa mise à jour du 4 février 2026. Ainsi, le Boss confirme que les modalités de la suppression progressive spécifique pour certains métiers (construction, propreté, VRP…) sont inchangées. Pour tous les

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Avantages en nature et frais professionnels : quelles limites d’exonération en 2026 ?

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A la une actuEL EC Social Avantages en nature Les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sont relevées de 1,3 % en 2026. Nourriture L’évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture est fixée comme suit en 2026.   1 repas (en €) 2 repas (en €) Cas général 5,50 11,00

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Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées

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A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de voiture déductibles au réel pour les salariés : le barème reste inchangé

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L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR

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Depuis la publication de notre article titré Frais de télétravail : l’allocation reçue de l’employeur peut-elle rester exonérée d’impôt sur le revenu ?, le site Impots.gouv.fr a été mis à jour. Il ne contient désormais plus la position incohérente selon laquelle « l’allocation [pour frais professionnels de télétravail à domicile] versée par votre employeur n’est plus

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Procédure de prévention : jusqu'à 5 000 € pour couvrir les frais des TPE/PME franciliennes

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La Région Île-de-France a annoncé le 3 avril la création d’une subvention pouvant atteindre 5 000 € (avec un minimum de dépenses HT éligibles de 3 000 €) pour couvrir les frais de greffe, les honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes, du mandataire ad hoc ou du conciliateur, des TPE/PME franciliennes qui ont ouvert une procédure

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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

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Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Source de l’actualité

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Sortie progressive de la DFS pour frais professionnels dans les secteurs de l’aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes

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A l’instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l’aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Source de

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Frais professionnels : pas de revalorisation des forfaits nourriture

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Au 1er janvier 2023, les forfaits nourriture applicables lorsque le salarié est en déplacement professionnel ou se trouve contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail restent ceux depuis le 1er septembre 2022. Un arrêté publié le 31 décembre 2022 acte cette mesure. Social A

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