Formalisme

Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier

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A la une actuEL EC Social L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a non seulement réduit la liste des bénéficiaires de l’exonération de cotisations sociales accordée pendant 12 mois aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), mais aussi considérablement réduit le niveau de cette exonération (lire notre article). L’entrée en vigueur de cette […]

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer

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Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d’essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code

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