forfaitaires

Hôtels, cafés, restaurants et formateurs occasionnels : quelles assiettes forfaitaires en 2026 ?

A la une actuEL EC Social Formateurs occasionnels Les formateurs occasionnels sont des salariés dispensant de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue. Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein […]

Hôtels, cafés, restaurants et formateurs occasionnels : quelles assiettes forfaitaires en 2026 ? Lire la suite »

BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la  Les limites d’exonération

BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié Lire la suite »