L’abondement de l’employeur au plan d’épargne entreprise (PEE) est exonéré de forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà, l’abondement est en principe soumis à un forfait social de 10 %. La loi de finances pour 2021 a instauré, pour les années 2021 et 2022, une exonération totale de forfait social sur […]
L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ». Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée
Forfait mobilités durables : le ministère de la transition énergétique fait le point Lire la suite »
Frais réels ou forfait ? C’est une question que tout contribuable doit se poser, même lorsque la déclaration est préremplie. Invité de l’émission « Smart patrimoine » sur la chaine B Smart, Michaël Fontaine, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables a rappelé les avantages de la première option. « Prendre en compte les frais réels peut être
Impôts : frais réels ou forfait, que choisir ? Lire la suite »
La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale Lire la suite »
