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Fonds de solidarité : un nouveau décret fixe les conditions pour le mois de février

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Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien […]

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Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité

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Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021. Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 % au mois de janvier 2021, peuvent obtenir une subvention égale à 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouveauté) ou égale à 80 % de

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Fonds de solidarité : les dernières évolutions

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Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans

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Fonds de solidarité : les dernières évolutions 

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Les derniers décrets publiés fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.  Voir la lettre sur les derniers décrets   (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en

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Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru !

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Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur

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Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité

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Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous

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Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte

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Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte 19/01/2021 A la une (brève) Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l’aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le chiffre d’affaires du mois de

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Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre

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Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus : Fonds de solidarité (Ce

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Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité

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Lors d’une réunion avec la DGFiP, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé des précisions aux remontées de terrains et difficultés rencontrées par les experts-comptables pour obtenir les aides du Fonds de solidarité pour leurs clients. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le

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Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Fonds de solidarité

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Ce qui change pour les commerces de stations de montagne ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Consulter la note technique « Fonds de solidarité ; quelles aides pour les commerces des stations de skis en décembre 2020 ? (Ce lien s’ouvre dans

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