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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les cas type référencés par Tracfin

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Tracfin publie l’état de la menace 2024-2025 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). 21 cas type y sont présentés dont certains positionnent particulièrement les experts-comptables et/ou commissaires aux comptes pour déceler les schémas de BC/FT. C’est notamment le cas du blanchiment via […]

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Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle

L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires culturelles jugent, dans un rapport, nécessaire de réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Fiscalité A la une (brève) 21/07/2022 Réforme du financement de l'audiovisuel public : un risque de non conformité constitutionnelle Source de l’actualité

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Extension de l'accord sur le financement de la formation continue dans les cabinets

Un arrêté, publié le 8 avril, porte extension de l’accord de branche du 3 décembre 2021 sur le financement de la formation professionnelle. La contribution conventionnelle, applicable aux cabinets de 11 à 49 salariés, est maintenue au taux de 0,3% de la masse salariale pour les salaires 2022 (contribution à régler par les cabinets en février 2023).

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Financement : la résilience en attendant la relance !

L’accélération de la campagne de vaccination nous laisse espérer une sortie de crise dans les prochaines semaines et le commencement d’une nouvelle ère, celle de la relance ! Avant cette étape tant attendue, nos TPE-PME doivent encore faire preuve de résilience en disposant d’une trésorerie suffisante pour traverser ces temps difficiles et en conservant une

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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 18/12/2020 A la une (brève) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l’indemnité légale d’activité partielle depuis mars 2020 ainsi

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Disposer de moyens de financement pendant la crise du COVID-19

Dans le cadre de la communication digitale « l’expert-comptable, un conseil qui compte », nous avons recueilli le témoignage de Sébastien Lebeau, dirigeant de l’entreprise A.R.T Industrie, une PME industrielle qui conçoit des escaliers de maintenance pour l’aéronautique et le ferroviaire. L’activité de cette PME a été fragilisée par la crise sanitaire et économique liée

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