« Alors que le RSI versait environ 10 000 prestations [capital-décès] par an, ce nombre s’est réduit à 3 177 en 2020 et à 4 353 en 2021 du fait d’un resserrement des conditions d’attribution de cette prestation, mais aussi d’une moindre information de ses bénéficiaires potentiels, pointe la Cour des Comptes dans un rapport sur […]
TNS : le paiement des capitaux-décès a régressé depuis la fin du RSI Lire la suite »
Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse
Un décret prolonge, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, le barème actuel du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin 2022. Le montant maximum de l’aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf (dont le coût est inférieur à 45 000 euros TTC), par
Véhicules peu polluants : le bonus écologique est prolongé jusqu'à fin 2022 Lire la suite »
C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations. Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes
Vers la fin du camouflage illégal des comptes des associations ? Lire la suite »
Le plan d’action gouvernemental, signé le 1er juin 2021 et opérationnel depuis septembre 2021, est maintenu jusqu’au 30 juin 2022. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/02/2022 L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022 Source de l’actualité
L'accompagnement de sortie de crise des entreprises prolongé jusqu'à fin juin 2022 Lire la suite »
Le gouvernement a annoncé hier un plan d’accompagnement des entreprises du secteur de l’industrie soumises à des tensions d’approvisionnement. Social A la une (brève) 14/12/2021 Les PGE sont prolongés jusqu'à fin juin 2022 Source de l’actualité
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« Les informations publiées longtemps après la date de clôture des comptes sont moins utiles à la prise de décision. Le délai maximum de 12 mois accordé aux entreprises pour déposer leurs états financiers auprès d’un registre national du commerce, tel que prévu par la directive comptable, apparaît assez long. La Commission européenne pointe l’existence de
Le gouvernement annonce que l’aide aux coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d’octobre 2021. Economie A la une (brève) 09/11/2021 Aide aux coûts fixes : le gouvernement siffle la fin de la prolongation Source de l’actualité
Aide aux coûts fixes : le gouvernement siffle la fin de la prolongation Lire la suite »
« En l’absence de nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la reprise se poursuivrait en fin d’année (+0,5 % prévu au quatrième trimestre), permettant alors à l’économie de retrouver globalement son niveau d’avant-crise, malgré des contrastes sectoriels persistants, analyse une nouvelle note de l’Insee. Au total, la croissance en moyenne annuelle s’élèverait à 6 ¼ %
L'Insee prévoit un retour au niveau d'avant-crise fin 2021 Lire la suite »
Fin décembre 2020, le réseau des Urssaf dénombre 1 928 000 auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs, soit 287 000 de plus sur un an (+ 17,5 %) — est considéré comme administrativement actif un AE ayant été immatriculé avant ou pendant la période et non radié au cours de cette période, qu’il ait déclaré ou pas
Près de 2 millions d'auto-entrepreneurs fin 2020 Lire la suite »
