facultative

[Dossier spécial pouvoir d’achat] Une prime facultative de partage de la valeur

Promulguées cet été, la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent plusieurs mesures destinées à protéger le revenu des salariés. Nous y consacrons une série spéciale. 1er volet : la prime facultative de partage de la valeur (PPV) dont le versement pouvait démarrer le 1er juillet dernier. Source […]

[Dossier spécial pouvoir d’achat] Une prime facultative de partage de la valeur Lire la suite »

Prorogation de l'exonération facultative temporaire de CFE dans certaines zones : les commentaires du Bofip

L’article 223 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit la prorogation de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, de l’exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) s’appliquant dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), codifiée à l’article 1465 B du

Prorogation de l'exonération facultative temporaire de CFE dans certaines zones : les commentaires du Bofip Lire la suite »